Ouvert: 8h00 - 17h00
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Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation du site www.kamindus-consulting.com ainsi que les relations contractuelles entre KAMINDUS Consulting (ci-après « le Prestataire ») et tout client ou visiteur (ci-après « le Client »).
L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. KAMINDUS Consulting se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.
KAMINDUS Consulting propose des prestations de conseil, d'audit, de formation et d'accompagnement à la certification dans les domaines suivants :
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé transmis au Client. Le contrat est réputé formé à la date de retour du devis signé accompagné du versement de l'acompte convenu. Aucune prestation ne débute sans accord écrit des deux parties.
Les tarifs sont indiqués hors taxes dans les devis. La TVA applicable est celle en vigueur au Gabon à la date de facturation.
KAMINDUS Consulting s'engage à exécuter ses prestations avec diligence, conformément aux règles de l'art et aux standards professionnels internationaux. Nos consultants sont tenus à une obligation de moyens et non de résultat, sauf stipulation contraire explicite dans le contrat.
Le Client s'engage à fournir en temps utile toutes les informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations. Tout retard imputable au Client peut entraîner le décalage des délais convenus.
L'ensemble des livrables produits par KAMINDUS Consulting (rapports, études, formations, outils…) sont la propriété intellectuelle du Prestataire jusqu'au paiement intégral de la facture. À compter du règlement complet, les droits d'utilisation sont transférés au Client pour son usage interne uniquement, sauf accord contraire.
Le contenu du site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit d'auteur et appartient à KAMINDUS Consulting. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
KAMINDUS Consulting s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la mission. Cette obligation de confidentialité est réciproque et s'étend à l'ensemble des collaborateurs impliqués dans la prestation.
Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant toute la durée du contrat et pour une période de 5 ans après son terme.
La responsabilité de KAMINDUS Consulting est limitée au montant des honoraires effectivement perçus au titre de la mission concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de préjudices indirects, de pertes d'exploitation ou de tout dommage consécutif à une décision prise par le Client sur la base des recommandations formulées.
KAMINDUS Consulting décline toute responsabilité en cas d'interruption du site, de bugs ou d'incompatibilités techniques non imputables à sa volonté.
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie non réparé dans un délai de 15 jours suivant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de résiliation à l'initiative du Client hors faute du Prestataire, les prestations déjà réalisées sont dues et facturées au prorata. L'acompte versé reste acquis au Prestataire.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit gabonais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant tout recours judiciaire.
À défaut de règlement amiable, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Libreville, Gabon.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales :
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Kamindus Consulting est une entreprise gabonaise spécialisée dans le management intégré, la résilience organisationnelle et la mise en conformité aux normes internationales (ISO 22301, ISO 37001, etc.).